Sécurité des données

Légalement, les données personnelles pertinentes sur le plan médical sont considérées comme particulièrement dignes de protection. Elles sont donc à traiter avec des règles très strictes. Medgate assume cette responsabilité en tant que prestataire dans le domaine de la santé et traite les données dans la plus stricte confidentialité. A cet effet, Medgate forme ses collaborateurs de manière appropriée et assure les conditions-cadres techniques nécessaires à cette application.

Secret médical

Toutes les informations concernant les patients (données des patients) sont couvertes par le secret professionnel médical. L'ensemble des données médicales tels que dossier médical, résultats et plans de traitement de même que les données personnelles constitue notamment les données des patients. Tous les collaborateurs de Medgate sont soumis au secret professionnel médical indépendamment de leur formation et de leur fonction.

Protection des données

Dispositions relatives au traitement des données

Dans le traitement des données, Medgate respecte en permanence les dispositions en matière de protection des données: c'est ainsi que seules les personnes habilitées à le faire peuvent consulter et traiter les données personnelles. En outre, le traitement des données s'effectue toujours de façon responsable et en âme et conscience. Tous les patients ont un plein droit de consultation et de rectification de leurs données.

Toutes les données recueillies par Medgate sont protégées de tout accès non autorisé. Pour ce faire, les mesures techniques requises sont prises et continuellement adaptées aux nouveautés. Le système informatique de Medgate est constamment en adéquation avec l'état actuel de la technique. La sécurité des informations stockées est ainsi garantie de même que le haut degré de confidentialité des données des patients. Cela vaut évidemment aussi lorsque Medgate collabore exceptionnellement avec une personne procédant au traitement des données commandé par une tierce personne.

Toute forme de documentation auprès de Medgate a pour objectif d'assurer un conseil médical optimal. Les données recueillies seront conservées durant dix ans en vertu du droit suisse et du respect des directives médicales suisses. L'appelant a en outre le droit de rester anonyme, ce qui n'aura aucune influence sur la qualité du conseil donné par téléphone. Toutes les conversations seront enregistrées après l'avertissement du service vocal, ceci dans un but de protection et dans l'intérêt de tous les participants. Si tel est son souhait, le patient peut toutefois renoncer à l'enregistrement de la conversation.

Les évaluations statistiques sont exclusivement réalisées à partir de données anonymes.

Transmission de données à des tiers

La transmission de données à des tiers n'est autorisée que dans le cas où la protection des données reste assurée. Sans la permission explicite de l'appelant, aucune donnée de l'entretien conseil ne sera transmise à un tiers (par exemple hôpital, médecin de famille, spécialiste, proches, etc.). Lorsque le patient le souhaite, Medgate met à sa disposition et/ou à celle de son médecin un extrait sur papier tiré de l'entretien conseil.

Les assureurs maladie n'ont, sous quelque forme que ce soit et à aucun moment, accès aux données des patients recueillies par Medgate.

Prestations médicales

Champ d'application

Est patient de Medgate toute personne prise en charge médicalement. Le patient peut mais ne doit pas être identique à la personne qui entre en contact avec Medgate.

Le patient est le destinataire des prestations médicales de Medgate. Il est habilité à donner des directives; les prestations médicales sont orientées dans son intérêt et le secret médical se reporte sur lui.

Faculté de discernement

Les personnes qui bénéficient de façon responsable des prestations médicales doivent être capables de discernement. Faculté de discernement signifie la capacité d'agir raisonnablement sur un sujet concret. Les adolescents sont capables de discernement en ce qui concerne les sujets médicaux dans la mesure où des décisions de portée inhabituelle doivent être prises à titre exceptionnel. Lorsque le patient prend ses engagements (cela vaut en particulier pour la prise en charge des coûts), la capacité d'exercice des droits est en outre nécessaire. Toute personne de plus de 18 ans est capable d'exercer ses droits. Dans le cas où les personnes n'ont pas la capacité de discernement ou d'exercice, le consentement du représentant légal (parents) est nécessaire pour toutes les décisions importantes.

Applications web

Site web

En principe, toute personne peut visiter le site web www.medgate.ch sans devoir entrer ses coordonnées personnelles. Le serveur web enregistre uniquement les données d'utilisation impersonnelles. Ces fichiers log donnent des renseignements sur l'adresse IP, la dernière page visitée, le navigateur utilisé, la date et l'heure de la visite ainsi que le fichier demandé. Ces données anonymes seront exclusivement utilisées à l'interne et donnent des indications pour l'optimisation de l'offre. De telles données d'utilisation ne seront pas couplées aux données personnelles éventuellement mises à disposition.

Dans le cas où des offres spéciales sont utilisées sur la page web, les données personnelles doivent être indiquées. Medgate s'engage à utiliser ces données à caractère personnel avec tout le soin voulu, ce qui signifie uniquement aux fins prévues.

Les utilisateurs peuvent à tout moment obtenir des renseignements sur leurs données et signaler les données incorrectes. A cet effet, ils doivent déposer une demande écrite et joindre la copie d'une pièce d'identité. Toute requête écrite doit être adressée à: Medgate, Responsable de la protection des données, Case postale, CH-4020 Bâle.

WebDoctor

Des questions d'ordre médical peuvent être posées en ligne par le biais du WebDoctor Medgate. Pour toute question médicale, on applique ce qui suit: l'entretien sera transmis en appliquant le procédé de cryptage TLS (SSL). Les informations sont stockées dans une base de données protégée, traitées de manière confidentielle et soumises au secret médical. Il ne sera envoyé aucune donnée confidentielle par courriel.

A titre d'information et exclusion de responsabilité

Site web

Le contenu du site web www.medgate.ch ne saurait en aucun cas remplacer les conseils médicaux personnalisés ou les traitements. Medgate prie tous les visiteurs de son site web de toujours consulter un médecin lors de problèmes médicaux. Il est en outre recommandé de ne jamais commencer, modifier ou interrompre un traitement de manière autonome ou sans l'accord d'un médecin.

Le contenu du site web www.medgate.ch n'est pas de nature à poser des diagnostics de façon autonome ou à sélectionner des méthodes de traitement. Pour des dommages à la santé ou des troubles de la santé dérivant de l'utilisation ou du mésusage des informations, Medgate refuse toute responsabilité directe ou indirecte.

Les auteurs du site web ont prêté une attention particulière à ce que les données éventuellement fournies concernant les applications, les médicaments ou les posologies soient d'actualité. Les auteurs ne peuvent toutefois pas offrir de garantie absolue et les informations concernant les médicaments ne doivent pas être considérées comme des recommandations. Toute posologie ou application se fait aux risques de l'utilisateur.

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Exclusion de responsabilité et droits

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