Sécurité des données

Le site Internet www.medgate.ch est exploité par Medgate AG.

Medgate AG
Gellertstrasse 19
4020 Basel
Phone: +41 61 377 88 44
Email: info@medgate.ch

Secret médical

Toutes les informations concernant les patients (données des patients) sont couvertes par le secret professionnel médical. L'ensemble des données médicales tels que dossier médical, résultats et plans de traitement de même que les données personnelles constitue notamment les données des patients. Tous les collaborateurs de Medgate sont soumis au secret professionnel médical indépendamment de leur formation et de leur fonction.

Protection des données

I. OBJECTIF DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente politique de confidentialité fait référence au traitement de toutes les formes de données personnelles au sens de la Loi suisse sur la Protection des Données (LPD) et, s’il y a lieu, au sens du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) de l’Union européenne.

Veuillez noter que cette politique de confidentialité peut faire l’objet de modifications.


II. VOTRE PARTENAIRE

Le présent site Internet est exploité par la Medgate AG, Gellertstr. 19, 4052 Bâle.

Les services de télémédecine sont fournis par Medgate AG, Gellertstr. 19, 4052 Bâle qui en est responsable.

Si vous décidez d’être pris en charge médicalement dans un centre médical Medgate, le traitement des données est effectué par la Medgate Health Centers AG, Gellertstr. 19, 4052 Bâle qui en est responsable.

Lors d’une prise en charge dans une Medgate Mini Clinic, le traitement des données est effectué par la Medgate Mini Clinic AG, Gellertstr. 19, 4052 Bâle qui en est responsable.

Aux fins de la présente politique de responsabilité, la Medgate AG, la Medgate Health Centers AG et la Medgate Mini Clinic AG sont appelées conjointement Prestataires de Service (ci-après désignées les «PS»)


III. BASE DU TRAITEMENT DES DONNEES

Les PS traitent vos données personnelles conformément à différents principes de base :

  • premièrement, sur la base des relations contractuelles conclues ou initiées entre vous et le PS concerné, en particulier pour le conseil médical et la prestation de services médicaux (la base juridique en vertu du RGPD, le cas échéant, est l’article 6, paragraphe 1, point b resp. l'article 9, paragraphe 2 point h) ;
  • pour protéger les intérêts légitimes du PS concerné (la base juridique en vertu du RGPD, le cas échéant, est l’article 6, paragraphe 1, point f). Si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter en utilisant le formulaire de contact ci-dessous ;
  • pour remplir les obligations légales résultant en particulier de la Loi fédérale sur l’assurance maladie (LAMal) et de l’obligation de documentation médicale (la base juridique en vertu du RGPD, le cas échéant, est l’article 6, paragraphe 1, point c) ;
  • dans la mesure où cela est exigé légalement pour documenter le consentement explicite de l’utilisateur (la base légale en vertu du RGPD, le cas échéant, est l’article 6, paragraphe 1, point a).

IV. BUT DU TRAITEMENT DES DONNEES

Les PS traitent vos données personnelles aux fins suivantes :

  • pour vous fournir des conseils médicaux et des traitements médicaux conformément à la relation contractuelle existant entre vous et les PS et, d’une manière générale, pour exercer ou faire valoir les droits et les devoirs qui y sont associés ;
  • pour le suivi de votre dossier de patient, y compris les enregistrements téléphoniques pendant les consultations de télémédecine. Vous serez informé(e) séparément de l’enregistrement téléphonique lorsque vous appelez à nouveau ;
  • dans le cadre de la conservation des informations prévue par la loi et à des fins d’archivage ;
  • pour communiquer avec les caisses-maladie en ce qui concerne les aspects relatifs aux assurances ;
  • pour vous communiquer des informations, y compris des campagnes publicitaires susceptibles de vous intéresser ;
  • pour améliorer les services offerts par les PS.

V. VOS DROITS

Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, vous bénéficiez de différents droits en vertu de la loi. Veuillez noter que leur existence et leur portée peuvent varier en fonction de la législation applicable en matière de protection des données :

  • Information/renseignements : vous avez le droit de savoir si vos données personnelles sont traitées ou non par le PS. Si nécessaire, veuillez nous soumettre une demande d’information à ce sujet.
  • Correction : si vos données personnelles sont inexactes, vous avez le droit légal de les corriger.
  • Retrait du consentement : en règle générale, le traitement de vos données personnelles ne repose pas sur votre consentement, qui est distinct de la relation contractuelle. Si cependant le traitement de vos données nécessite votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement n'est valable qu’après ce retrait et il n'affecte pas d'autres principes fondamentaux du traitement des données.
  • Opposition : si le traitement de vos données personnelles repose sur l'intérêt légitime d'un PS, vous pouvez vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles. Cependant, cela n'est possible que si vous vous trouvez dans une situation si particulière que vos intérêts personnels s'opposent à une utilisation de vos données personnelles, sous réserve des raisons impérieuses d'un PS. Vous pouvez cependant également toujours vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct. L'opposition n'affecte pas le traitement des données reposant sur les autres principes.
  • Limitation : sous certaines conditions, vous pouvez demander de limiter le traitement de vos données, p. ex. si vous avez des doutes sur l’exactitude de vos données. Veuillez noter que la limitation du traitement de vos données peut limiter l’étendue des services ou empêcher la fourniture du service.
  • Portabilité des données : si la législation applicable en matière de protection des données le prévoit, vous pouvez récupérer les données personnelles que vous nous avez fournies, sous une forme prévue par la loi - sous réserve des conflits d'intérêts importants.
  • Suppression : Voir paragraphe 8 ci-après.
  • Plainte : en fonction de la législation applicable en matière de protection des données, vous disposez éventuellement d’un droit de recours auprès de l’autorité responsable de la protection des données - et si le traitement est effectué au sein de l’UE, vous disposez éventuellement également d’un droit de recours dans l’Union européenne.

VI. AUTRES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Les PS peuvent faire appel à des auxiliaires pendant le traitement de vos données personnelles (en particulier au sein du groupe Medgate), qui effectuent le traitement des données pour le compte des PS. Cela vaut en particulier pour le traitement des services commerciaux et administratifs et en relation avec les services informatiques. Le secret médical et la protection des données sont toujours respectés.

Les PS transmettent aux compagnies d’assurance compétentes les données personnelles qui leur sont nécessaires pour réaliser les décomptes. Les assureurs n’ont pas accès à vos données médicales. Vos données personnelles peuvent également être transmises aux organismes publics si cela est prévu par la loi.

Veuillez noter que les données rendues anonymes peuvent être transmises indépendamment de ce qui précède.


VII. LIEU DU TRAITEMENT DES DONNEES

Vos données personnelles seront principalement traitées en Suisse. Les services de télémédicine, notamment, peuvent également être fournis depuis l’étranger. Si vos données personnelles sont communiquées à l’étranger, cette divulgation ne sera faite que dans les pays qui ont une norme de protection des données équivalente et reconnue ou si des garanties spécifiques existent. Si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter en utilisant le formulaire de contact ci-dessous.


VIII. SUPPRESSION ET DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

En principe, nous supprimons vos données dès qu’un contrat est rempli ou que l’objet du traitement a cessé d’exister. En cas d’opposition au traitement des données sur la base d’un intérêt légitime ou d’un consentement requis, nous supprimerons vos données à partir de ce moment, à moins qu’il n’existe un autre droit lié au traitement des données, comme dans le cas des obligations légales de conservation, un intérêt légitime dans la mise en oeuvre de notre propre statut juridique, etc.

Les PS conserveront vos données personnelles au moins aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution du contrat de traitement correspondant. En outre, nous nous réservons le droit de conserver les données pendant les délais prévus par la loi, en particulier par la législation en matière de santé publique et d’assurance maladie, ainsi que de les stocker à des fins de documentation interne.


IX. CONTACTS

Pour pouvoir assurer la meilleure protection possible de vos données personnelles, nous avons nommé un responsable de la protection des données.

Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles ou si vous avez des questions concernant vos droits, veuillez contacter directement notre responsable de la protection des données à : Medgate, Datenschutzbeauftragter, case postale, CH-4020 Bâle.

En raison du secret médical, toutes les demandes doivent être faites par écrit et accompagnées d'une copie valide de votre pièce d'identité. Nous nous réservons le droit de vous demander d’autres pièces appropriées pour justifier votre identité. Nous vous remercions pour votre compréhension.

Notre représentant dans l'UE en vertu du RGPD : M. Guido Asshoff, Wilde Rechtsanwälte, Weinbergstrasse 190, 50825 Köln, Allemagne.

Bâle, 24. Mai 2018

Prestations médicales

Champ d'application

Est patient de Medgate toute personne prise en charge médicalement. Le patient peut mais ne doit pas être identique à la personne qui entre en contact avec Medgate.

Le patient est le destinataire des prestations médicales de Medgate. Il est habilité à donner des directives; les prestations médicales sont orientées dans son intérêt et le secret médical se reporte sur lui.


Faculté de discernement

Les personnes qui bénéficient de façon responsable des prestations médicales doivent être capables de discernement. Faculté de discernement signifie la capacité d'agir raisonnablement sur un sujet concret. Les adolescents sont capables de discernement en ce qui concerne les sujets médicaux dans la mesure où des décisions de portée inhabituelle doivent être prises à titre exceptionnel. Lorsque le patient prend ses engagements (cela vaut en particulier pour la prise en charge des coûts), la capacité d'exercice des droits est en outre nécessaire. Toute personne de plus de 18 ans est capable d'exercer ses droits. Dans le cas où les personnes n'ont pas la capacité de discernement ou d'exercice, le consentement du représentant légal (parents) est nécessaire pour toutes les décisions importantes.

Applications web

Site web

En principe, toute personne peut visiter le site web / sans devoir entrer ses coordonnées personnelles. Le serveur web enregistre uniquement les données d'utilisation impersonnelles. Ces fichiers log donnent des renseignements sur l'adresse IP, la dernière page visitée, le navigateur utilisé, la date et l'heure de la visite ainsi que le fichier demandé. Ces données anonymes seront exclusivement utilisées à l'interne et donnent des indications pour l'optimisation de l'offre. De telles données d'utilisation ne seront pas couplées aux données personnelles éventuellement mises à disposition.

Dans le cas où des offres spéciales sont utilisées sur la page web, les données personnelles doivent être indiquées. Medgate s'engage à utiliser ces données à caractère personnel avec tout le soin voulu, ce qui signifie uniquement aux fins prévues.


WebDoctor

Des questions d'ordre médical peuvent être posées en ligne par le biais du WebDoctor Medgate. Pour toute question médicale, on applique ce qui suit: l'entretien sera transmis en appliquant le procédé de cryptage TLS (SSL). Les informations sont stockées dans une base de données protégée, traitées de manière confidentielle et soumises au secret médical. Il ne sera envoyé aucune donnée confidentielle par courriel.

A titre d'information et exclusion de responsabilité

Site web

Le contenu du site web / ne saurait en aucun cas remplacer les conseils médicaux personnalisés ou les traitements. Medgate prie tous les visiteurs de son site web de toujours consulter un médecin lors de problèmes médicaux. Il est en outre recommandé de ne jamais commencer, modifier ou interrompre un traitement de manière autonome ou sans l'accord d'un médecin.

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Les auteurs du site web ont prêté une attention particulière à ce que les données éventuellement fournies concernant les applications, les médicaments ou les posologies soient d'actualité. Les auteurs ne peuvent toutefois pas offrir de garantie absolue et les informations concernant les médicaments ne doivent pas être considérées comme des recommandations. Toute posologie ou application se fait aux risques de l'utilisateur.

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