Sécurité des données

I. OBJECTIF DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Votre sphère privée revêt une grande importance pour nous. Il va donc de soi que nous nous conformons aux exigences de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) ainsi qu’aux autres dispositions du droit suisse de la protection des données. Bien entendu, nous respectons également les dispositions du règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD) lorsque celui-ci est applicable. La présente politique de confidentialité vous informe sur la façon dont nous traitons les données à caractère personnel.

II. VOTRE PARTENAIRE

Le présent site Internet est exploité par la Medgate AG, Dufourstrasse 49, 4052 Bâle.

Les services télémédicaux, tels que les conseils médicaux donnés par téléphone, sont fournis par Medgate AG elle-même en tant qu’organisme responsable.

Lors d’une prise en charge dans une Medgate Mini Clinic, le traitement des données est effectué par la Medgate Mini Clinic AG, Dufourstrasse 49, 4052 Bâle qui en est responsable.

Aux fins de la présente politique de responsabilité, la Medgate AG, la Medgate Health Centers AG et la Medgate Mini Clinic AG sont appelées conjointement Prestataires de Service (ci-après désignées les «PS»)

III. BASE DU TRAITEMENT DES DONNEES

Les PS traitent vos données personnelles conformément à différents principes de base :

• premièrement, sur la base de relations contractuelles conclues ou nouées entre vous et le PS, en particulier pour le conseil et la prestation de services médicaux, pour lesquels des données de santé notamment (cela inclut, par exemple, des informations sur les troubles actuels ou les antécédents médicaux) sont collectées et traitées ultérieurement. (la base juridique en vertu du RGPD, le cas échéant, est l’article 6, paragraphe 1, point b resp. l’article 9, paragraphe 2 point h) ;
• pour protéger les intérêts légitimes du PS concerné (la base juridique en vertu du RGPD, le cas échéant, est l’article 6, paragraphe 1, point f). Si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter en utilisant le formulaire de contact ci-dessous ;
• pour remplir les obligations légales résultant en particulier de la Loi fédérale sur l’assurance maladie (LAMal) et de l’obligation de documentation médicale (la base juridique en vertu du RGPD, le cas échéant, est l’article 6, paragraphe 1, point c) ;
• dans la mesure où cela est exigé légalement pour documenter le consentement explicite de l’utilisateur (la base légale en vertu du RGPD, le cas échéant, est l’article 6, paragraphe 1, point a).

IV. BUT DU TRAITEMENT DES DONNEES

Les PS traitent vos données personnelles aux fins suivantes :

• pour vous fournir des conseils et des traitements médicaux conformément à la relation contractuelle existant entre vous et les PS et, d’une manière générale, pour exercer ou faire valoir les droits et les devoirs qui y sont associés ;
• pour le suivi de votre dossier de patient, y compris les enregistrements téléphoniques pendant les consultations de télémédecine. Vous serez informé(e) séparément de l’enregistrement téléphonique lorsque vous appelez à nouveau ;
• dans le cadre de la conservation des informations prévue par la loi et à des fins d’archivage ;
• pour communiquer avec les caisses-maladie en ce qui concerne les aspects relatifs aux assurances ;
• pour vous communiquer des informations, y compris des campagnes publicitaires susceptibles de vous intéresser ;
• pour assurer la sécurité et la stabilité du fonctionnement de ce site web ;
• pour améliorer les services offerts par les PS.

V. TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES DANS DES SITUATIONS PARTICULIÈRES

a) Lorsque vous visitez le site

Lorsque vous visitez notre site web, le navigateur de votre appareil envoie automatiquement des informations au serveur de notre site. Ces informations seront temporairement stockées dans un fichier journal. Les informations suivantes seront recueillies sans votre intervention et conservées jusqu’à ce qu’elles soient automatiquement supprimées:

• le nom du fichier consulté
• la date et l’heure de la recherche
• le volume de données transférées
• la notification indiquant si la page a bien pu être consultée
• la caractérisation du type de navigateur utilisé
• le système d’exploitation utilisé
• la page visitée précédemment
• le fournisseur d’accès
• votre adresse IP.

Les données mentionnées seront traitées par nos soins aux fins suivantes:

• assurer une connexion fluide du site web,
• assurer une utilisation conviviale de notre site web,
• évaluer la sécurité et la stabilité du système ainsi que
• pour d’autres fins administratives.

La base juridique pour le traitement des données est l’art. 6, al. 1, point 1, let. f) RGPD, si applicable. Notre intérêt légitime résulte des objectifs de collecte de données énumérés ci-dessus. Nous n’utilisons en aucun cas les données collectées pour tirer des conclusions sur votre personne. En outre, nous utilisons des cookies ainsi que des services d’analyse et de marketing lorsque vous visitez notre site web. Vous trouverez des explications plus détaillées dans la section VI de la présente politique de confidentialité.

b) Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact

Pour toute question, vous pouvez nous contacter via le formulaire disponible sur le site web. Dans ce cas il est nécessaire de le remplir à l’aide de votre nom et de vos coordonnées (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et adresse) ainsi que d’un message afin que nous puissions vous répondre. Vous pouvez ajouter d’autres informations si vous le souhaitez. Le traitement des données est effectué sur la base de votre demande spécifique dans le but de vous contacter conformément à l’art. 6, al. 1, point 1, let. b) RGPD, si applicable.

c) Lorsque vous vous inscrivez à la lettre d’information

Vous avez la possibilité de vous abonner, sur notre site web, à notre bulletin d’information, par lequel nous vous tenons au courant au sujet de nos offres intéressantes.

Pour l’inscription à notre lettre d’information, nous utilisons la procédure de « double opt-in »: après votre inscription, nous vous envoyons un courriel à l’adresse électronique que vous nous avez fournie, par lequel nous vous demandons de confirmer qu’il s’agit bien de votre adresse électronique. En plus de l’adresse électronique que vous avez fournie, nous enregistrons également votre adresse IP et l’heure de votre enregistrement et de votre confirmation afin de prouver que vous vous êtes inscrit(e) et d’éviter toute utilisation abusive de vos données personnelles.

La base juridique pour le traitement est votre consentement conformément à l’art. 6, al. 1, point 1, let. a) RGPD, si applicable. Vous pouvez le révoquer à tout moment, avec effet futur, en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans les bulletins d’information qui vous sont envoyés.

VI. COOKIES

Nous utilisons généralement des « cookies » et des techniques similaires sur notre site web pour identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé à votre ordinateur ou automatiquement stocké sur ce dernier ou sur votre appareil mobile par le navigateur web que vous utilisez lorsque vous visitez notre site web. Ainsi, si vous visitez à nouveau ce site, nous pouvons vous reconnaître même si nous ne savons pas qui vous êtes. Outre ceux qui ne sont utilisés que pendant une session et qui sont supprimés après votre visite sur le site web (« cookies de session »), les cookies peuvent également être utilisés pour stocker les paramètres de l’utilisateur et d’autres informations pendant une certaine période (par exemple deux ans) (« cookies persistants »). Toutefois, vous pouvez configurer votre navigateur de sorte qu’il refuse les cookies, qu’il les enregistre pour une seule session ou qu’il les supprime plus tôt. La plupart des navigateurs sont configurés par défaut pour accepter les cookies.

Les cookies nécessaires:

Nous utilisons des cookies techniquement nécessaires dans certaines parties de notre site web. Ces éléments de fichiers permettent d’identifier votre ordinateur en tant qu’unité technique lors de votre visite sur ce site web afin de vous permettre d’utiliser nos services. Toutefois, vous avez généralement la possibilité de configurer votre navigateur Internet pour vous informer de la présence de cookies afin de pouvoir les autoriser, les exclure, ou de supprimer les cookies existants. Veuillez utiliser la fonction d’aide de votre navigateur Internet pour obtenir des informations sur la manière de modifier ces paramètres. Veuillez noter que, si vous désactivez les cookies techniques, certaines fonctions de notre site web pourraient ne pas être accessibles. Les cookies ne permettent pas à un serveur de lire les données privées présentes dans votre ordinateur ou les données emmagasinées par un autre serveur. Ils ne causent aucun dommage à votre ordinateur et ils ne contiennent pas de virus. Nous nous référons à l’art. 6 al. 1, point 1, let. f) RGPD, si applicable, pour l’utilisation de cookies techniques nécessaires: le traitement est effectué afin de permettre le bon fonctionnement de notre site web. Il est donc nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes.

Consentement à l’utilisation de cookies avec Usercentrics

Ce site web utilise la technologie de consentement aux cookies d’Usercentrics pour obtenir votre accord au stockage de certains cookies sur votre appareil et pour les documenter dans le respect de la protection des données. Le fournisseur de cette technologie est Usercentrics GmbH, Rosental 4, 80331 Munich, site web: https://usercentrics.com (ci-après « Usercentrics »).

Lorsque vous accédez à notre site web, les données personnelles suivantes sont transférées à Usercentrics:

• votre (vos) consentement(s) ou leur révocation
• votre adresse IP
• les informations sur votre navigateur
• les informations sur votre appareil
• l’heure de votre visite du site web.

De plus, Usercentrics stocke un cookie dans votre navigateur afin de pouvoir vous associer avec les consentements accordés ou les consentements révoqués. Les données ainsi collectées seront stockées jusqu’au moment où vous nous demandez de les supprimer, ou jusqu’à ce que vous supprimiez vous-même le cookie Usercentrics ou que la finalité du stockage des données ne s’applique plus. Les obligations légales de conservation des données n’en sont pas affectées.

Usercentrics a pour fonction d’obtenir le consentement requis par la loi pour l’utilisation de certaines technologies. La base juridique à ce propos est l’article 6, paragraphe 1, point 1, let. c) du RGPD.

Contrat pour le traitement des commandes: Nous avons conclu un contrat pour le traitement des commandes avec Usercentrics. Il s’agit d’un contrat stipulé par la loi sur la protection des données qui garantit que Usercentrics ne traite les données personnelles des visiteurs de notre site web que conformément à nos instructions et dans le respect du RGPD.

Cookies supplémentaires:

En outre, nous utilisons les cookies suivants pour comprendre comment vous utilisez nos services et pour pouvoir vous présenter d’autres offres promotionnelles susceptibles de vous intéresser.

Utilisation du Google Tag Manager

Nous utilisons le Google Tag Manager, qui n’est autre qu’un système de gestion qui nous permet d’intégrer dans notre site web les autres services présentés ci-dessous. Google Tag Manager lui-même ne traite pas de données personnelles; cela se fait uniquement par le biais des services Google énumérés ci-dessous, de la manière qui y est décrite.

Utilisation de Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Google Analytics utilise des « cookies », à savoir des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser votre utilisation du site web. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Toutefois, en raison de l’activation de l’anonymisation de l’adresse IP sur ce site web, Google abrègera votre adresse IP dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États qui sont parties à l’accord sur l’Espace économique européen. Dans des cas exceptionnels seulement, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google situé aux États-Unis, où elle sera abrégée. En notre nom, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site, pour compiler des rapports sur les activités du site et pour nous fournir d’autres services liés à l’utilisation du site et d’Internet. L’adresse IP communiquée par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas associée avec d’autres données de Google. Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur; veuillez noter que dans ce cas, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web. En outre, vous pouvez empêcher la collecte par Google des données générées par le cookie et liées à votre utilisation du site (y compris votre adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant les plug-ins du navigateur disponibles sur le lien suivant (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr). Veuillez noter que sur ce site, le code de Google Analytics a été complété par le code «gat._anonymizeIp();» afin d’assurer l’enregistrement anonymisé des adresses IP (appelé masquage des adresses IP). En outre, vous pouvez empêcher Google Analytics de collecter des données en cliquant sur ce lien. Un cookie de désactivation (« opt-out ») est alors placé pour empêcher la collecte de vos informations lorsque vous visitez ce site. Cette procédure est particulièrement recommandée lorsque vous accédez à notre site via des appareils mobiles. Pour plus d’informations sur les conditions d’utilisation et la protection des données, veuillez consulter les sites www.google.com/analytics/terms/fr.html ou https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr. L’utilisation de l’outil d’analyse susmentionné est basée sur votre consentement conformément à l’art. 6, al. 1, point 1, let. a) RGPD, si applicable.

Utilisation de Google Ads Conversion et Remarketing

Nous utilisons les services de Google Ads Conversion de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, pour attirer l’attention sur nos offres attrayantes au moyen de matériel publicitaire (appelé Google Ads) sur des sites web externes. Grâce aux données relatives aux campagnes publicitaires, il nous est possible d’évaluer le succès des différentes mesures publicitaires. Nous poursuivons ainsi l’intérêt d’afficher les publicités qui vous intéressent, de rendre notre site plus captivant pour vous et de parvenir à un calcul équitable des coûts publicitaires. Ces supports publicitaires sont fournis par Google par l’intermédiaire de ce que l’on appelle des « serveurs publicitaires » (« Ad Server »). Pour ce faire, nous utilisons des cookies publicitaires, qui permettent de déterminer certains paramètres de mesure du succès, tels que l’insertion d’annonces ou de clics par les utilisateurs. Si vous accédez à notre site web via une annonce Google, Google Ads stockera un cookie sur votre appareil. Ces cookies perdent généralement leur validité après 30 jours et ne servent pas à vous identifier personnellement. Pour ce cookie, l’identifiant de cookie unique, le nombre d’impressions publicitaires par placement (fréquence), la dernière impression (pertinente pour les conversions après visualisation) et les informations de désengagement (signifiant que l’utilisateur souhaite ne plus être interpellé) sont généralement stockés comme valeurs d’analyse. Ces cookies permettent à Google de reconnaître votre navigateur Internet. Si un utilisateur visite certaines pages du site web d’un client Ads et que le cookie stocké sur son ordinateur n’a pas encore expiré, Google et le client peuvent reconnaître que l’utilisateur a cliqué sur l’annonce et qu’il a été redirigé vers cette page. Chaque client Ads se voit attribuer un cookie différent. Les cookies ne peuvent ainsi pas être retracés par les clients Ads via les sites web. Nous-mêmes ne collectons et ne traitons aucune donnée personnelle dans les mesures de publicité susmentionnées. Nous ne recevons que des évaluations statistiques fournies par Google. Ces évaluations nous permettent d’identifier quelles mesures de publicité sont particulièrement efficaces. Nous ne recevons aucune autre information de l’utilisation du matériel publicitaire, en particulier nous ne pouvons pas identifier les utilisateurs sur la base de cette information. Grâce aux outils marketing utilisés, votre navigateur établit automatiquement une connexion directe avec le serveur Google. Nous n’avons aucune influence sur l’étendue et l’utilisation ultérieure des données collectées par Google au moyen de cet outil et nous vous informons en fonction de notre niveau de connaissance actuel: grâce à l’intégration de Ads Conversion, Google reçoit de notre part l’information selon laquelle vous avez consulté le secteur correspondant de notre site ou cliqué sur une annonce. Si vous êtes inscrit à un service Google, Google peut associer la visite à votre compte. Il est possible que le fournisseur puisse obtenir et stocker votre adresse IP même si vous n’êtes pas enregistré avec Google ou que vous ne vous êtes pas connecté.

Nous utilisons également Google Ads-Remarketing. La fonction de remarketing nous permet de présenter aux utilisateurs de notre site web sur d’autres sites du réseau publicitaire Google (dans la recherche Google ou sur YouTube, ce qu’on appelle les « annonces Google » ou sur d’autres sites web) des annonces choisies en fonction de leurs intérêts. À cette fin, l’interaction des utilisateurs sur notre site web est analysée, par exemple les offres qui ont intéressé l’utilisateur, afin de pouvoir afficher de la publicité ciblée aux utilisateurs sur d’autres pages, même après qu’ils ont visité notre site web. Pour ce faire, Google stocke un numéro dans les navigateurs des utilisateurs qui visitent certains services Google ou des sites web du Réseau Display de Google. Ce numéro, appelé « cookie », est utilisé pour enregistrer les visites de ces utilisateurs; il est utilisé pour identifier de manière unique un navigateur web sur un terminal spécifique et non pour identifier une personne; les données personnelles ne sont pas stockées.

Vous pouvez éviter de participer à ces processus de suivi de différentes manières: a) en ajustant votre logiciel de navigation en conséquence, notamment en supprimant les cookies tiers, ce qui signifie que vous ne recevrez aucune publicité de fournisseurs tiers; b) en installant le plug-in fourni par Google sous le lien suivant https://www.google.com/settings/ads/plugin; c) en désactivant les annonces basées sur les intérêts des fournisseurs qui font partie de la campagne d’autorégulation « About Ads » via le lien http://www.aboutads.info/choices, ce paramètre étant effacé si vous supprimez vos cookies; d) en le désactivant de manière permanente dans vos navigateurs Firefox, Internet Explorer ou Google Chrome sous le lien http://www.google.com/settings/ads/plugin, e) au moyen d’un paramètre approprié pour les cookies f) en cliquant sur ce lien. Un cookie de désactivation (« opt-out ») est alors placé pour empêcher la collecte de vos informations lorsque vous visitez ce site. Cependant, nous vous signalons que dans ce cas, vous ne serez pas en mesure d’utiliser l’intégralité des fonctionnalités de cette offre.

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données chez Google sur les sites suivants: http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy et https://services.google.com/sitestats/fr.html. Vous pouvez également consulter le site web de la Network Advertising Initiative (NAI) à l’adresse http://www.networkadvertising.org.

Cette utilisation a pour base juridique, si applicable, votre consentement conformément à l’art. 6, al. 1, point 1, let. a) RGPD.

Utilisation de DoubleClick

Ce site web utilise l’outil de marketing en ligne DoubleClick de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. DoubleClick utilise des cookies pour diffuser des publicités pertinentes pour les utilisateurs, améliorer les rapports de performance des campagnes ou pour empêcher un utilisateur de voir les mêmes publicités plus d’une fois. Un identifiant de cookie permet à Google de détecter quelles annonces publicitaires sont consultées sur quel navigateur, et donc d’éviter qu’elles ne soient affichées à plusieurs reprises. De plus, lorsque vous utilisez DoubleClick, les identificateurs de cookies sont utilisés pour suivre les conversions liées aux demandes d’annonces. C’est le cas, par exemple, lorsqu’un utilisateur voit une publicité DoubleClick et visite plus tard le site web de l’annonceur avec le même navigateur et y achète quelque chose. Selon Google, les cookies DoubleClick ne contiennent aucune information personnelle.

Grâce aux outils marketing utilisés, votre navigateur établit automatiquement une connexion directe avec le serveur Google. Nous n’avons aucune influence sur l’étendue et l’utilisation ultérieure des données collectées par Google au moyen de cet outil et nous vous informons en fonction de notre niveau de connaissance actuel: en intégrant DoubleClick, Google reçoit des informations selon lesquelles vous avez accédé à la partie correspondante de notre site web ou cliqué sur une de nos annonces. Si vous êtes inscrit à un service Google, ce dernier peut associer la visite à votre compte. Même si vous n’êtes pas enregistré avec Google ou si vous ne vous êtes pas connecté, il est possible que le fournisseur puisse obtenir et stocker votre adresse IP.

Vous pouvez empêcher la participation à ce processus de suivi de différentes manières: a) en révoquant votre consentement avec effet futur en cliquant sur ce lien; b) en désactivant les cookies pour le suivi de la conversion, en réglant votre navigateur de telle sorte que les cookies du domaine « www.googleadservices.com » soient bloqués; c) en désactivant les annonces d’intérêt des fournisseurs qui font partie de la campagne d’autorégulation « About Ads » via le lien http://www.aboutads.info/choices, ce paramètre étant supprimé lorsque vous supprimez vos cookies; d) en les désactivant de manière permanente dans vos navigateurs Firefox, Internet Explorer ou Google Chrome via le lien http://www.google.com/settings/ads/plugin. Veuillez noter que dans ce cas, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser pleinement toutes les fonctionnalités de cette offre.

La base juridique de ce traitement est, si applicable, votre consentement conformément à l’art. 6, al. 1, point 1, let. a) RGPD. Pour plus d’informations sur DoubleClick by Google, veuillez consulter les sites https://www.google.fr/doubleclick et http://support.google.com/adsense/answer/2839090/.

Utilisation de Pixel Facebook

Le site web utilise également la fonction de remarketing « Custom Audiences » de Facebook Ireland Ltd, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande (« Facebook »). Cela permet aux utilisateurs du site web de se voir présenter des publicités liées à leurs intérêts (« publicités Facebook ») lorsqu’ils visitent le réseau social Facebook ou d’autres sites web qui utilisent également cette procédure. Nous sommes intéressés à vous montrer des annonces susceptibles de vous intéresser afin de rendre notre site web plus captivant pour vous. Grâce aux outils marketing utilisés, votre navigateur établit automatiquement une connexion directe avec le serveur Facebook. Nous n’avons aucune influence sur l’étendue et l’utilisation ultérieure des données collectées par Facebook grâce à l’utilisation de cet outil et nous vous informons en fonction de notre niveau de connaissance actuel: en intégrant Facebook Custom Audiences, Facebook reçoit des informations selon lesquelles vous avez accédé à la partie correspondante de notre site web ou cliqué sur l’une de nos annonces. Si vous êtes inscrit à un service Facebook, Facebook peut associer la visite à votre compte. Même si vous n’êtes pas enregistré avec Facebook ou si vous ne vous êtes pas connecté, il est possible que le fournisseur puisse obtenir et stocker votre adresse IP et d’autres informations d’identification. Désactiver la fonctionnalité « Facebook Custom Audiences » est possible ici et pour les utilisateurs connectés sous https://www.facebook.com/settings/?tab=ads#_. La base juridique de ce traitement est, le cas échéant, votre consentement conformément à l’art. 6, al. 1, point 1, let. a) RGPD. Pour de plus amples informations sur le traitement des données par Facebook, veuillez consulter le site https://www.facebook.com/about/privacy.

Userlike Unified Messaging

Sur notre site web, nous utilisons le système de chat en direct de la société Userlike UG (à responsabilité limitée), Probsteigasse 44-46, 50670 Cologne, Allemagne. Vous avez ainsi la possibilité de nous contacter via le chat en direct. Userlike utilise des cookies pour fournir ces services. Les données énumérées ci-dessous sont traitées par Userlike en notre nom et selon nos instructions: date et heure d’accès, type de navigateur et sa version, système d’exploitation que vous utilisez, adresse du site web précédemment visité, quantité de données traitées, identifiant individuel de l’utilisateur, nom et adresse électronique que vous avez fournis.

La base juridique de ce traitement est, le cas échéant, votre consentement conformément à l’art. 6, al. 1, point 1, let. a) RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement avec effet pour l’avenir en cliquant sur ce lien.

Pour plus d’informations sur la politique de confidentialité de Userlike, veuillez consulter le site suivant https://www.userlike.com/fr/terms#privacy.

Utilisation de YouTube

Nous avons intégré des vidéos YouTube dans notre site web. Ces vidéos sont stockées sur https://www.youtube.com. Elles sont affichées sur notre site web au moyen d’une technologie dite « de framing » et peuvent être visionnées directement ici. L’intégration se fait en mode dit « de confidentialité étendue », de sorte qu’aucune de vos données n’est transférée à YouTube avant que vous n’ayez donné votre consentement en visionnant la vidéo. Dès lors que la lecture de la vidéo est lancée, les données sont transmises à YouTube, une société de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Nous n’avons aucun contrôle sur ces activités de traitement des données. Les données transmises sont en fait des informations indiquant que vous avez visité la page correspondante de notre portail. Seront également transmis votre adresse IP, la date et l’heure de la demande, le fuseau horaire, le contenu de la demande, le statut d’accès, la quantité de données transférées, le navigateur que vous utilisez ainsi que le type et la version de votre système d’exploitation.

Ces informations sont transmises, que vous ayez un compte YouTube ou non. Si vous êtes connecté à un compte d’utilisateur Google, vos données seront immédiatement affectées à ce compte. Si vous souhaitez éviter cela, vous devez vous déconnecter de votre compte d’utilisateur avant de visionner la vidéo. Les données transmises à YouTube sont stockées par ce dernier sous la forme de profils d’utilisateurs et utilisées à des fins de publicité et d’études de marché ainsi que pour la conception personnalisée de son site web. Cette évaluation permet à YouTube de générer de la publicité optimisée en fonction de la demande (même pour les utilisateurs qui ne sont pas connectés) et informer les autres utilisateurs de YouTube de leur visite sur notre portail. Vous pouvez vous opposer à la création de ces profils d’utilisateur. Pour ce faire, vous devez vous rendre sur YouTube.

Vous pouvez en savoir plus sur le traitement des données par YouTube, vos droits et les options de paramétrage de la protection des données à l’adresse https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy, où vous pouvez également modifier vous-même vos paramètres. Google traite également des données à caractère personnel aux États-Unis. Google s’est soumis au bouclier de protection de la vie privée entre la Suisse et les États-Unis et entre l’UE et les États-Unis: https://www.privacyshield.gov/welcome.

La base juridique est votre consentement conformément à l’art. 6, al. 1, point 1, let. a) RGPD.

VII. VOS DROITS

Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, vous bénéficiez de différents droits en vertu de la loi. Veuillez noter que leur existence et leur portée peuvent varier en fonction de la législation applicable en matière de protection des données :

• Information/renseignements : vous avez le droit de savoir si vos données personnelles sont traitées ou non par le PS. Si nécessaire, veuillez nous soumettre une demande d’information à ce sujet.
• Correction : si vos données personnelles sont inexactes, vous avez le droit légal de les corriger.
• Retrait du consentement : en règle générale, le traitement de vos données personnelles ne repose pas sur votre consentement, qui est distinct de la relation contractuelle. Si cependant le traitement de vos données nécessite votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement n'est valable qu’après ce retrait et il n'affecte pas d'autres principes fondamentaux du traitement des données.
• Opposition : si le traitement de vos données personnelles repose sur l'intérêt légitime d'un PS, vous pouvez vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles. Cependant, cela n'est possible que si vous vous trouvez dans une situation si particulière que vos intérêts personnels s'opposent à une utilisation de vos données personnelles, sous réserve des raisons impérieuses d'un PS. Vous pouvez cependant également toujours vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct. L'opposition n'affecte pas le traitement des données reposant sur les autres principes.
• Limitation : sous certaines conditions, vous pouvez demander de limiter le traitement de vos données, p. ex. si vous avez des doutes sur l’exactitude de vos données. Veuillez noter que la limitation du traitement de vos données peut limiter l’étendue des services ou empêcher la fourniture du service.
• Portabilité des données : si la législation applicable en matière de protection des données le prévoit, vous pouvez récupérer les données personnelles que vous nous avez fournies, sous une forme prévue par la loi - sous réserve des conflits d'intérêts importants.
• Suppression : Voir paragraphe X ci-après.
• Plainte : en fonction de la législation applicable en matière de protection des données, vous disposez éventuellement d’un droit de recours auprès de l’autorité responsable de la protection des données - et si le traitement est effectué au sein de l’UE, vous disposez éventuellement également d’un droit de recours dans l’Union européenne.

VIII. AUTRES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Les PS peuvent faire appel à des auxiliaires pendant le traitement de vos données personnelles (en particulier au sein du groupe Medgate), qui effectuent le traitement des données pour le compte des PS. Cela vaut en particulier pour le traitement des services commerciaux et administratifs et en relation avec les services informatiques. Le secret médical et la protection des données sont toujours respectés.

Les PS transmettent aux compagnies d’assurance compétentes les données personnelles qui leur sont nécessaires pour réaliser les décomptes. Les assureurs n’ont pas accès à vos données médicales. Vos données personnelles peuvent également être transmises aux organismes publics si cela est prévu par la loi.

Veuillez noter que les données rendues anonymes peuvent être transmises indépendamment de ce qui précède.

IX. LIEU DU TRAITEMENT DES DONNEES

Vos données personnelles seront principalement traitées en Suisse. Les services de télémédicine, notamment, peuvent également être fournis depuis l’étranger. Si vos données personnelles sont communiquées à l’étranger, cette divulgation ne sera faite que dans les pays qui ont une norme de protection des données équivalente et reconnue ou si des garanties spécifiques existent. Si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter en utilisant le formulaire de contact ci-dessous.

X. SUPPRESSION ET DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

En principe, nous supprimons vos données dès qu’un contrat est rempli ou que l’objet du traitement a cessé d’exister. En cas d’opposition au traitement des données sur la base d’un intérêt légitime ou d’un consentement requis, nous supprimerons vos données à partir de ce moment, à moins qu’il n’existe un autre droit lié au traitement des données, comme dans le cas des obligations légales de conservation, un intérêt légitime dans la mise en oeuvre de notre propre statut juridique, etc.

Les PS conserveront vos données personnelles au moins aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution du contrat de traitement correspondant. En outre, nous nous réservons le droit de conserver les données pendant les délais prévus par la loi, en particulier par la législation en matière de santé publique et d’assurance maladie, ainsi que de les stocker à des fins de documentation interne.

XI. CONTACTS

Pour pouvoir assurer la meilleure protection possible de vos données personnelles, nous avons nommé un responsable de la protection des données.

Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles ou si vous avez des questions concernant vos droits, veuillez contacter directement notre responsable de la protection des données à : Medgate, Datenschutzbeauftragter, case postale, 4020 Bâle, Suisse.

En raison du secret médical, toutes les demandes doivent être faites par écrit et accompagnées d'une copie valide de votre pièce d'identité. Nous nous réservons le droit de vous demander d’autres pièces appropriées pour justifier votre identité. Nous vous remercions pour votre compréhension.

Notre représentant dans l'UE en vertu du RGPD : Dr. Christian Borchers, gérant de datenschutz süd GmbH, Wörthstraße 15 97082 Würzburg. Téléphone : +49 931 30 49 76 0.

Bâle, Juin 2023

Champ d'application

Est patient de Medgate toute personne prise en charge médicalement. Le patient peut mais ne doit pas être identique à la personne qui entre en contact avec Medgate.

Le patient est le destinataire des prestations médicales de Medgate. Il est habilité à donner des directives; les prestations médicales sont orientées dans son intérêt et le secret médical se reporte sur lui.

Faculté de discernement

Les personnes qui bénéficient de façon responsable des prestations médicales doivent être capables de discernement. Faculté de discernement signifie la capacité d'agir raisonnablement sur un sujet concret. Les adolescents sont capables de discernement en ce qui concerne les sujets médicaux dans la mesure où des décisions de portée inhabituelle doivent être prises à titre exceptionnel. Lorsque le patient prend ses engagements (cela vaut en particulier pour la prise en charge des coûts), la capacité d'exercice des droits est en outre nécessaire. Toute personne de plus de 18 ans est capable d'exercer ses droits. Dans le cas où les personnes n'ont pas la capacité de discernement ou d'exercice, le consentement du représentant légal (parents) est nécessaire pour toutes les décisions importantes.

Site web

En principe, toute personne peut visiter le site web / sans devoir entrer ses coordonnées personnelles. Le serveur web enregistre uniquement les données d'utilisation impersonnelles. Ces fichiers log donnent des renseignements sur l'adresse IP, la dernière page visitée, le navigateur utilisé, la date et l'heure de la visite ainsi que le fichier demandé. Ces données anonymes seront exclusivement utilisées à l'interne et donnent des indications pour l'optimisation de l'offre. De telles données d'utilisation ne seront pas couplées aux données personnelles éventuellement mises à disposition.

Dans le cas où des offres spéciales sont utilisées sur la page web, les données personnelles doivent être indiquées. Medgate s'engage à utiliser ces données à caractère personnel avec tout le soin voulu, ce qui signifie uniquement aux fins prévues.

WebDoctor

Des questions d'ordre médical peuvent être posées en ligne par le biais du WebDoctor Medgate. Pour toute question médicale, on applique ce qui suit: l'entretien sera transmis en appliquant le procédé de cryptage TLS (SSL). Les informations sont stockées dans une base de données protégée, traitées de manière confidentielle et soumises au secret médical. Il ne sera envoyé aucune donnée confidentielle par courriel.

Site web

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